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Conditions générales d’utilisation de diabetelaval.qc.ca
Date d’entrée en vigueur : 1 juillet, 2023
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Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions à notre discrétion. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. - Propriété intellectuelle
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a) Commande : Lorsque vous passez une commande pour l’achat de biens physiques sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande à notre discrétion. b) Prix et paiement : Les prix des biens physiques sont indiqués en dollars canadiens et sont sujets aux taxes applicables. Le paiement doit être effectué au moment de la commande. c) Livraison : Nous nous efforcerons de livrer les biens physiques dans les délais indiqués, mais nous ne garantissons pas les délais de livraison. Les risques de perte ou de dommage des biens vous sont transférés au moment de la livraison. - Dons
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b) Utilisation des dons : L’Association Diabète Laval utilisera les dons reçus pour soutenir ses programmes et initiatives liés à la sensibilisation au diabète et à la recherche.
c) Reçus de dons : L’Association Diabète Laval peut émettre des reçus officiels de dons aux donateurs, conformément aux lois fiscales applicables. Veuillez noter que les reçus de dons ne peuvent être fournis aux donateurs anonymes, conformément aux exigences légales.
d) Confidentialité des donateurs : Si vous choisissez de faire un don de manière anonyme, vos informations personnelles seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées publiquement, sauf si la loi l’exige. - Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Association Diabète Laval décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou exemplaire découlant de votre utilisation du Site, de l’achat de membres annuels, de biens physiques ou de dons. - Juridiction et loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. - Accessibilité
Nous nous engageons à rendre notre site web accessible à tous les utilisateurs, y compris aux personnes ayant des handicaps. Nous nous efforçons de respecter les normes d’accessibilité Web reconnues afin de fournir une expérience en ligne inclusive.
a) Ajustements raisonnables : Si vous avez des difficultés à accéder à certaines parties du site ou à utiliser certaines fonctionnalités en raison d’un handicap, veuillez nous contacter à l’adresse info@diabetelaval.qc.ca. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir les ajustements raisonnables nécessaires pour faciliter votre expérience sur le site.
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